Jugements
Posté le 24.04.2007 par honorairesavocat
La cour d’appel de paris rejette 80% des honoraires réclamés par Mme Murielle-Isabelle Cahen, avocate au Barreau de Paris.
Retour sur ce litige qui m’a opposé à Mme Murielle-Isabelle Cahen, avocate au Barreau de Paris.
En septembre 2005, Mme Murielle-Isabelle Cahen m’informe que je lui serais encore redevable de 1500 euros HT. Sur ma requête, Mme Murielle-Isabelle Cahen m’envoie début octobre le détail de toutes les prestations qu’elle a effectuées. En lisant la facture, je constate un large fossé entre les prestations effectuées et la somme exigée qui n’est plus que de 1473.67 euros HT.
Fin octobre 2005, je dépose une plainte en contestation d’honoraires auprès du Bâtonnier de l’ordre. Ma plainte est acceptée par Monsieur le Bâtonnier. Le 18 Novembre, je reçois un courrier m’indiquant de transmettre à Mme Murielle-Isabelle Cahen ainsi qu’à Monsieur le Rapporteur mes arguments au plus tard 10 jours avant la date d’audience. Je transmets mon argumentation fin novembre. J’indique que pour ma part les honoraires de 1473.67 euros HT sont illégitimes et je pointe du doigt un nombre conséquent « d’anomalies ». Le vendredi 9 décembre 2005, je me rends à l’audience et expose mes arguments à Monsieur le rapporteur.
Dans son jugement du 19 Janvier 2006, Monsieur le Bâtonnier rejette 1173.67 euros HT et considère que je ne suis redevable que de seulement 300 euros HT.
Comme j’avais reçu la défense de Mme Murielle-Isabelle Cahen seulement le 2 Décembre 2005, je décide de faire appel du jugement le 10 février 2006.
Cette fois-ci, Mme Murielle-Isabelle Cahen se fait représenter par Monsieur Ganilsy, également avocat au barreau de Paris.
Le 7 novembre 2006, la cour d’appel de Paris m’informe que l’audience aura lieu le mardi 9 Janvier 2007. Je m’y rends et expose mes arguments et contre arguments face à Monsieur Ganilsy.
L’affaire est mise en délibérée le 13 février 2007. Je reçois le jugement fin mars 2007. La cour d’appel de Paris confirme la décision du Bâtonnier et considère que je ne suis redevable que de 300 euros HT.
Une première remarque s’impose : l’intervention de Monsieur Ganilsy en appel n’a eu aucune influence sur le jugement de la justice. Mme Murielle-Isabelle Cahen a été à nouveau déboutée de 1173.67 euros HT.
Maintenant concernant le résultat en lui-même. Certes je n’ai pas réussi à faire rejeter la totalité des sommes réclamées mais je considère ce jugement comme une victoire. En effet, moi humble citoyen opposé à deux avocats du Barreau de Paris j’ai obtenu le rejet de 80% des honoraires. « Une victoire à 80% » en somme.
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